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Vendredi 26 mai 2006

Vendredi 26 Mai 2006

 

Unité contre la répression

 

Communiqué du Syndicat CGT CATU

 


    Dans la France de 2006, face aux luttes et à la résistance populaires qui se renforcent contre les lois anti-sociales et les projets d’empire européen, la répression de masse devient une modalité courante de gestion des conflits sociaux par le pouvoir de Droite…

  
C’est ainsi qu’en quelques mois, en plus de l’interdiction syndicale de fait dans de nombreuses entreprises et dans la foulée de la répression du mouvement lycéen de 2005 contre la loi Fillon, le GIGN a été envoyé contre les grévistes de la SNCM , la grève de la RTM a été interdite et l’état d’urgence mis en place pour mater la jeunesse des banlieues populaires. Aujourd’hui, c’est une répression de grande ampleur que l’appareil policier et judiciaire développe pour criminaliser la lutte anti- CPE.
  
Le bilan partiel est en effet très lourd. Les chiffres officiels » de la répression sont impressionnants : 4 350 arrestations ; 1 985 gardes à vue ; 637 procédures judiciaires (dont 271 comparutions immédiates) qui ont donné lieu à 71 peines de prison ferme, 167 peines de sursis, travaux d’intérêt général ou mises à l’épreuve, 188 mesures alternatives. Sans oublier un militant syndical dans le coma pendant de longues semaines. Et les procès continuent, dans l’arbitraire le plus total, les tribunaux condamnant à la chaîne en rejetant très souvent les témoignages à décharge pour ne retenir que la version policière. Dans les universités et les lycées, les conseils de discipline et mesures d’interdiction se multiplient. A la Sorbonne , certains étudiants se sont vus interdire l’accès de leur université pour assister aux cours, à Rouen, le président de l’université a déposé une plainte contre des dirigeants syndicalistes étudiants, qui ont été placés par deux fois en garde à vue….

   Cette « justice de classe » accompagne un pouvoir et une politique de classe : la répression en cours vise très clairement à faire payer le plus cher possible le retrait du CPE à la jeunesse en lutte et à intimider les mouvements à venir.

    Nous appelons au développement d’une campagne nationale contre la criminalisation du mouvement social, pour l’abandon des poursuites et l’amnistie des condamnés. Il est en particulier nécessaire de créer un collectif unitaire pour la défense des inculpés regroupant les coordinations et les collectifs de lutte, les organisations de jeunes ainsi que les syndicats de salariés. Les directions confédérales ont notamment un rôle décisif à jouer dans cette démarche et il serait dangereux qu’elles se dérobent…/…

 

 

par marsaud sylvain publié dans : classe
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Vendredi 26 mai 2006

Le Conseil des Prud’hommes de Longjumeau juge le CNE contraire à la Résolution 158 de l’OIT

INFORMATION AUX SALARIES

 

 

Nous avons décidé de faire la peau au CNE.

 

 

Pour la première fois, un jugement de prud’hommes constate dans ses attendus que le Contrat nouvelles embauches est contraire à la résolution 158 de l’OIT.

 

 

Le jugement du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau prononcé le 28 AVRIL 2006, stipule dans ses attendus :
« Le Conseil constate que l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est contraire à la convention 158 de l’OIT :

 

 

CONVENTION 158 DE L’OIT (Organisation internationale du travail):Site internet:http://www.ilo.org

 

 

PARTIE II : NORMES D'APPLICATION GÉNÉRALE SECTION A : JUSTIFICATION DU LICENCIEMENT

 

 

Article 4

 

 

Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service.

 

 

Que la convention ayant une valeur supérieure en application de l’Article 55 de la constitution, l’ordonnance du 2 août 2005 (c’est l’ordonnance qui a créé le contrat nouvelles embauches ou CNE) est privée d’effet juridique ;

 

 

Qu’en conséquence le contrat dénommé à tort « nouvelles embauches » sur le fondement d’un texte non valable s’analyse en contrat à durée indéterminée de droit commun, soumis à toutes les dispositions du Code du travail … »

 

 

C’est un point d’appui très important pour l’action que nous menons, contre ce nouveau contrat précaire... 

 

 

Le gouvernement doit donc en tirer toutes les conclusions, et abroger de ce fait le CNE…

 

 

Sylvain MARSAUD

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

par marsaud sylvain publié dans : classe
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Mercredi 24 mai 2006

JURITRAVAIL.COM

 

 

Idées reçues

 


Tous les salariés doivent travailler le lundi de Pentecôte !!
La bonne réponse est :

 

 

- FAUX

 

 


Vous avez répondu :

 

 

- FAUX

 

 


BRAVO, vous avez répondu juste

 

 



Le lundi de Pentecôte est un jour férié! Il est donc parfaitement logique que de nombreuses personnes n'aillent pas travailler le lundi 5 juin 2006, mais attention! Il faut prendre en compte la journée de solidarité. Suite à la canicule de l’été 2003, la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapés a été adoptée. Une journée de solidarité est alors créée dans le but de financer des actions favorisant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Contrairement à ce que l'on a pu penser, la loi de 2004 n’a pas modifié la nature du lundi de Pentecôte. Le lundi de Pentecôte demeure un jour férié légal.

Ainsi la liste des jours fériés n’a subi aucun changement. Constituent des jours fériés :

 

 

Le 1er janvier.
Le lundi de Pâques.
Le 1er mai.
Le 8 mai.
L’Ascension.
Le lundi de Pentecôte.
Le 14 juillet.
L’Assomption.
La Toussaint.
Le 11 novembre.
Le jour de Noël.

 

 


Toutefois, même si le lundi de Pentecôte est un jour férié, certains salariés devront travailler le lundi 5 juin 2006 car la loi du 30 juin 2004 concerne un grand nombre de personnes :

 

 

Personnes concernées par la journée de solidarité

 

 

Personnes non concernées par la journée de solidarité

 

 

·  Les salariés

 

 

·  Les employeurs tout le monde professionnel est mis à contribution. Il n’existe aucune différence entre le secteur privé et le secteur public.

 

 

·  Les retraités

 

 

·  Les professions libérales

 

 

·  Les commerçants

 

 

·  Les artisans

 

 


De nouvelles obligations sont ainsi mises à la charge des salariés et des employeurs :

 Les salariés.
Une journée supplémentaire de travail non rémunérée leur est imposée.

 Les employeurs.
Ils doivent verser une contribution financière de 0,30% sur la totalité des rémunérations.

Pour déterminer la date de cette journée de solidarité, la loi du 30 juin 2004 prévoit deux situations :

 

 

·  Conclusion d’un accord collectif, aucun pouvoir n’est reconnu en faveur de l’employeur pour la fixation de la journée de solidarité. Il ne peut imposer d’office cette journée à ses salariés. Une négociation doit impérativement être mise en place entre les partenaires sociaux. Ce sera alors une convention ou un accord de branche (ou à défaut un accord collectif d’entreprise ou d’établissement) qui déterminera la date de cette journée de solidarité (JRTT par exemple chez CATU SA)…

 

 

·  Absence d’un accord collectif, à défaut d’un accord collectif, la journée de solidarité sera le lundi de Pentecôte. Par conséquent, les salariés dont les entreprises ne sont soumises à aucun accord collectif devront travailler le lundi 5 juin 2006.

Ainsi, les salariés peuvent être confrontés à deux situations totalement différentes selon les règles applicables à leurs entreprises :

 

 

Conclusion d’un accord collectif

 

 

Absence d’accord collectif

 

 

Cet accord doit impérativement indiquer la date retenue pour la journée de solidarité.

La journée de solidarité peut ainsi être :

Un jour de RTT dans les entreprises où le dispositif de RTT s’effectue sous forme de journée de repos.

Un jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai obligatoirement chômé et férié).

Un jour précédemment non travaillé selon l’organisation de l’entreprise.
ex : un samedi ou un jour de congé individuel supplémentaire.

 

 

Conformément à la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte.
A défaut d’une convention ou d’un accord collectif applicable dans leur entreprise, les salariés devront alors travailler le lundi 5 juin 2006.

Cependant l’employeur peut fixer la journée de solidarité un autre jour que le lundi de Pentecôte après avoir consulté le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel.

Cette faculté n’existe que dans des cas précis :

 

 


- Le lundi de Pentecôte n’était pas un jour férié chômé avant l’entrée en vigueur de la loi de juin 2004 (20 juillet 2004)
- L’entreprise fonctionne en continu ou est ouverte toute l’année.

 

 

 

 

par marsaud sylvain publié dans : classe
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Dimanche 21 mai 2006
 
Représentation et Protection
L'actualité du Droit du Travail en flux RSS   
       
La convention collective : A quoi ça sert ?

La convention collective est le document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l’ensemble des salariés.
Elle adapte les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d'un secteur d'activité ou d'une entreprise, et traite de l’ensemble des questions que pose la relation de travail (période d’essai, congés, indemnités diverses, retraite, préavis, démission, santé, etc.…)

Sa présentation parfois alambiquée, avec un texte de base auquel s'additionnent de multiples avenants, accords ou annexes qui le complète, ne doit pas ternir l’utilité réelle de la convention collective.

Elle est l’instrument irremplaçable de la négociation collective et aboutit généralement à des avantages pour les salariés qu’ils n’auraient pas pu obtenir par la négociation individuelle de leur contrat de travail.

Historiquement, la convention collective fut l’instrument de lutte et d’amélioration de la condition salariale, en opposition au contrat de travail qui caractérisait l’impuissance du salarié à négocier d’égal à égal avec un employeur économiquement maître du jeu.

Et, le principe de faveur, principe fondamental du droit du travail qui oblige à appliquer la norme la plus favorable au salarié en cas de conflit de règles, maintenait cette protection.

Mais aujourd’hui, le chômage de masse et la compétition économique mondialisée modifient quelque peu le rôle de la convention collective.
D’un outil de protection et d’amélioration des conditions de travail, elle devient parfois un instrument de flexibilité, en essayant de concilier droit du travail et droit au travail, comme en furent précurseurs les accords collectifs relatifs au 35 heures.

Par conséquent, connaître les dispositions de sa convention collective offre aujourd’hui un double avantage pour le salarié :
- Savoir s'il bénéficie réellement des avantages que la convention collective offre par rapport à son contrat de travail
- savoir si les dispositions éventuellement moins favorables de la convention collective ne lui sont pas appliquées si son contrat de travail contient des dispositions plus avantageuses.

Connaître sa convention collective, c’est ainsi connaître les droits et les obligations qui s’imposent aussi bien au salarié qu’à l’employeur.
 
par marsaud sylvain publié dans : classe
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Dimanche 21 mai 2006

Entreprise Valtim, fin août, ce sera terminé
Le calendrier se précise pour les quarante-cinq salariés de cette société spécialisée dans la chaudronnerie et l’entretien. Rachetée par le groupe Vinci en 2003, l’entreprise cessera ses activités cet été.


Frédéric Le Bozec

Le Courrier de Mantes
Publié le:  17 mai 2006
Page 19 

 

 

— Jeudi 11 mai, les salariés ont bloqué l’entrée de l’usine, à l’heure où se tenait le comité central d’entreprise.

 

« Valtim, qui emploie 120 salariés, restera à Mantes-la-Ville », affirmait le directeur des ressources humaines il y a trois ans. Autre temps, autre déclaration. L’entreprise de la zone de la Vaucouleurs connaît un nouveau plan social. Le dernier. Ses quarante-cinq salariés rangeront leurs outils deux mois au plus tard après la réception des lettres de licenciement, « qui doivent arriver dans les boîtes aux lettres à partir du 27 juin », d’après le porte-parole syndical, soit fin août au plus tard. Le directeur des ressources humaines n’est déjà plus là depuis longtemps.

 

Débrayages et reprises du travail

 

La filiale mantevilloise Valtim Optéor, où les mouvements de grève ont commencé fin avril, ne sera pas la seule à fermer ses portes. La société sœur Tigso, qui emploie cinquante et un salariés, doit aussi être fermée. Les effectifs vont être également réduits chez Nodalis et Tidest.

 

Réunies sous l’enseigne Aulafi, ces sociétés affichent des bilans déficitaires.

 

Depuis l’annonce du projet de fermeture, les salariés enchaînent mouvements de grève et reprise du travail. Jeudi, les salariés mantevillois ont bloqué l’entrée de l’entreprise une bonne partie de la journée de jeudi. Un signe de soutien « aux délégués lors de la réunion du comité central d’entreprise » qui se tenait le même jour à Viry-Châtillon, avançait l’union locale CGT. Le responsable de l’entreprise, Sidney Hue, s’est ainsi retrouvé malgré lui aux côtés de la douzaine d’ouvriers en grève dès le début de la matinée.

 

« Nous avons des commandes, mais pas suffisamment pour occuper tout le monde », déclare-t-il, pour rappeler le contexte économique du moment.

 

Au cours du comité d’entreprise de cette semaine, direction et délégués du personnel se sont accordés pour désigner un expert comptable. Lors du prochain rendez-vous, fixé au 1er juin, les discussions porteront sur les mesures de reclassement des salariés pour lesquels le licenciement ne pourra être évité. Une autre réunion, à Mantes-la-Ville celle-ci, est prévue le lendemain.

 

Lundi, l’ensemble des salariés avait repris le travail, à l’exception des délégués syndicaux qui manifestaient à Paris.

 

Ils ont rencontré le maire de Mantes-la-Ville, Annette Peulvast, vendredi 5 mai ainsi que le sous-préfet Pierre Lambert et le député et président du conseil général des Yvelines Pierre Bédier quatre jours plus tard.

 

 

par marsaud sylvain publié dans : classe
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