Carnet d'inspecteur du travail 2

La mission première de l'inspection du travail est la mission de contrôle et d'intervention dans les entreprises. A cette mission, s'ajoute une fonction de conseil et de renseignements aux usagers (employeurs et salariés).

Plusieurs suites peuvent être données à nos contrôles en entreprise en fonction des infractions constatées et de leur gravité: une lettre d'observations, une mise en demeure, un procès-verbal.

Voici pour 2004, l'activité de l'inspection du travail telle que le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale la présente au Bureau International du Travail.

277 055 contrôles en entreprise ont été recensés. Cette activité de contrôle a concerné 5 500 000 travailleurs, pour une grande majorité d'entre eux employés dans des petites et moyennes entreprises.

Ces interventions en entreprise ont donné lieu à: 858 658 observations (simples rappels de la réglementation du code du travail) , 10 009 mises en demeure.

18 746 infractions ont été relevées par procès-verbal, dont 31 % concernent la santé et la sécurité au travail.

Les interventions dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles se répartissent ainsi:

         - 7 700 enquêtes concernant des accidents du travail, ayant donné lieu à 2 704 rapports.

         - 545 enquêtes concernant des maladies professionnelles ayant donné lieu à 465 rapports.

En 2004, l'activité de conseil et de renseignements (inspection du travail et service de renseignements en droit du travail présent au sein de chaque Direction Départementale du Travail) a concerné 785 868 personnes, reçues par les deux services.

Pour celles et ceux qui souhaiteraient prendre connaissance de la totalité du rapport et éventuellement le télécharger, vous le découvrirez ici.