LUNDI de PENTECOTE FERIE OU PAS

Publié le 24 mai 2006 par marsaud sylvain

JURITRAVAIL.COM

Idées reçues

Tous les salariés doivent travailler le lundi de Pentecôte !!
La bonne réponse est :

- FAUX

Vous avez répondu :

- FAUX

BRAVO, vous avez répondu juste

Le lundi de Pentecôte est un jour férié! Il est donc parfaitement logique que de nombreuses personnes n'aillent pas travailler le lundi 5 juin 2006, mais attention! Il faut prendre en compte la journée de solidarité. Suite à la canicule de l’été 2003, la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapés a été adoptée. Une journée de solidarité est alors créée dans le but de financer des actions favorisant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Contrairement à ce que l'on a pu penser, la loi de 2004 n’a pas modifié la nature du lundi de Pentecôte. Le lundi de Pentecôte demeure un jour férié légal.

Ainsi la liste des jours fériés n’a subi aucun changement. Constituent des jours fériés :

Le 1er janvier.
Le lundi de Pâques.
Le 1er mai.
Le 8 mai.
L’Ascension.
Le lundi de Pentecôte.
Le 14 juillet.
L’Assomption.
La Toussaint.
Le 11 novembre.
Le jour de Noël.

Toutefois, même si le lundi de Pentecôte est un jour férié, certains salariés devront travailler le lundi 5 juin 2006 car la loi du 30 juin 2004 concerne un grand nombre de personnes :

Personnes concernées par la journée de solidarité

Personnes non concernées par la journée de solidarité

· Les salariés

· Les employeurs tout le monde professionnel est mis à contribution. Il n’existe aucune différence entre le secteur privé et le secteur public.

· Les retraités

· Les professions libérales

· Les commerçants

· Les artisans

De nouvelles obligations sont ainsi mises à la charge des salariés et des employeurs :

Les salariés.
Une journée supplémentaire de travail non rémunérée leur est imposée.

Les employeurs.
Ils doivent verser une contribution financière de 0,30% sur la totalité des rémunérations.

Pour déterminer la date de cette journée de solidarité, la loi du 30 juin 2004 prévoit deux situations :

· Conclusion d’un accord collectif, aucun pouvoir n’est reconnu en faveur de l’employeur pour la fixation de la journée de solidarité. Il ne peut imposer d’office cette journée à ses salariés. Une négociation doit impérativement être mise en place entre les partenaires sociaux. Ce sera alors une convention ou un accord de branche (ou à défaut un accord collectif d’entreprise ou d’établissement) qui déterminera la date de cette journée de solidarité (JRTT par exemple chez CATU SA)…

· Absence d’un accord collectif, à défaut d’un accord collectif, la journée de solidarité sera le lundi de Pentecôte. Par conséquent, les salariés dont les entreprises ne sont soumises à aucun accord collectif devront travailler le lundi 5 juin 2006.

Ainsi, les salariés peuvent être confrontés à deux situations totalement différentes selon les règles applicables à leurs entreprises :

Conclusion d’un accord collectif

Absence d’accord collectif

Cet accord doit impérativement indiquer la date retenue pour la journée de solidarité.

La journée de solidarité peut ainsi être :

Un jour de RTT dans les entreprises où le dispositif de RTT s’effectue sous forme de journée de repos.

Un jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai obligatoirement chômé et férié).

Un jour précédemment non travaillé selon l’organisation de l’entreprise.
ex : un samedi ou un jour de congé individuel supplémentaire.

Conformément à la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte.
A défaut d’une convention ou d’un accord collectif applicable dans leur entreprise, les salariés devront alors travailler le lundi 5 juin 2006.

Cependant l’employeur peut fixer la journée de solidarité un autre jour que le lundi de Pentecôte après avoir consulté le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel.

Cette faculté n’existe que dans des cas précis :

- Le lundi de Pentecôte n’était pas un jour férié chômé avant l’entrée en vigueur de la loi de juin 2004 (20 juillet 2004)
- L’entreprise fonctionne en continu ou est ouverte toute l’année.