| Le Conseil des Prud’hommes de Longjumeau juge le CNE contraire à la Résolution 158 de l’OIT
INFORMATION AUX SALARIES
Nous avons décidé de faire la peau au CNE.
Pour la première fois, un jugement de prud’hommes constate dans ses attendus que le Contrat nouvelles embauches est contraire à la résolution 158 de l’OIT. Le jugement du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau prononcé le 28 AVRIL 2006, stipule dans ses attendus :
« Le Conseil constate que l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est contraire à la convention 158 de l’OIT : CONVENTION 158 DE L’OIT (Organisation internationale du travail):Site internet:http://www.ilo.org PARTIE II : NORMES D'APPLICATION GÉNÉRALE SECTION A : JUSTIFICATION DU LICENCIEMENT Article 4 Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service.
Que la convention ayant une valeur supérieure en application de l’Article 55 de la constitution, l’ordonnance du 2 août 2005 (c’est l’ordonnance qui a créé le contrat nouvelles embauches ou CNE) est privée d’effet juridique ;
Qu’en conséquence le contrat dénommé à tort « nouvelles embauches » sur le fondement d’un texte non valable s’analyse en contrat à durée indéterminée de droit commun, soumis à toutes les dispositions du Code du travail … »
C’est un point d’appui très important pour l’action que nous menons, contre ce nouveau contrat précaire...
Le gouvernement doit donc en tirer toutes les conclusions, et abroger de ce fait le CNE… Sylvain MARSAUD | 
